Le préfet du Lot-et-Garonne a demandé mardi devant le tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de deux délibérations de la Communauté de Communes du Villeneuvois destinées à permettre de faire rouler les dix camions de collecte d'ordures ménagères de la CCV à l'huile végétale pure.
Le préfet s'appuie sur un article du Code des Douanes qui interdit l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant de moteurs. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit pour sa part l'utilisation de ces biocarburants à des fins agricoles, par des exploitants qui les produisent eux-mêmes.
L'avocat de la CCV, Me Cyril Cazcarra, estime pour sa part que la France aurait dû se mettre en conformité au plus tard au 31 décembre 2005 avec une directive européenne dont le but est «de favoriser dans l'ensemble des pays de la Communauté européenne le développement de l'usage de tous les biocarburants».
L'avocat s'est notamment étonné du traitement réservé par l'Etat aux huiles végétales pures, alors qu'une expérience est menée par le Conseil général de la Marne avec des véhicules roulant au bioéthanol de betterave. Selon lui, «si l'Etat a une marge de liberté, il ne peut pas aller jusqu'à défavoriser certains biocarburants par rapport à d'autres pour des raisons incompréhensibles».
Le président de la CCV et maire PS de Villeneuve-sur-Lot Jérôme Cahuzac a dénoncé «l'incohérence absolue des pouvoirs publics qui roulent au biocarburant dans la Marne et les interdisent dans le Lot-et-Garonne. Pourquoi ce qui est autorisé dans le département du ministre est-il interdit dans le Lot-et-Garonne?»
Le commissaire du gouvernement a estimé en revanche que la directive européenne n'a pas un caractère suffisamment «précis, concret et inconditionnel pour être normative», et a donc conclu à l'annulation des deux délibérations contestées.
Le tribunal administratif a mis son jugement en délibéré.
Fiohnir
